Mobilisons-nous le 28 avril 2010

Reconnaître la pénibilité est un enjeu

pour le privé comme pour le public

Mobilisons-nous le 28 avril 2010

Lors de la réforme 2010 des retraites le gouvernement, s’appuyant sur les positions du MEDEF, n’a pasvoulu prendre en compte la reconnaissance de la pénibilité du travail. Le seul engagement est la prise en compte d’un aspect médical pour constater un taux d’incapacité du travail (quand on est usé, handicapé !!!).

Autrement dit, les employeurs privés et publics ont le droit d’exposer les salariés à un travail qui dégrade la santé : c’est cynique et inacceptable !

Les réductions drastiques des budgets de la Fonction publique (Révision Générale des Politiques

Publiques), avec des suppressions massives d’emplois, ne font que dégrader nos conditions de travail au quotidien. Un rapport de Sénat en 2010, note “un diagnostic préoccupant” : « le mal-être progresse sous l’effet des mutations du monde du travail ». Mais nous ne pouvons pas continuer ainsi, notre santé est à nous !

Nous pouvons agir sur la pénibilité du travail

• L’amélioration des conditions de travail est une priorité pour que la santé des salarié-es ne se dégrade pas : prévention, moyens de protection efficaces, temps de travail, temps de récupération suffisant, amélioration de l’organisation du travail, personnel suffisant…

• Le stress, les « risques et troubles psycho-sociaux » doivent faire l’objet d’une négociation pour les supprimer.

• Les mauvaises conditions de travail, le stress ou un management inhumain, génèrent chaque année plusieurs milliards d’euros de dépenses pour soigner les pathologies qu’ils entraînent.

• Les organisations du travail doivent s’adapter aux salarié-es, et non l’inverse.

• Certains travaux pénibles, entraînant une usure prématurée de la santé, sont difficiles à éliminer, même si on peut les diminuer. Un départ anticipé à la retraite est nécessaire : ce n’est que justice sociale de pouvoir partir à la retraite en bonne santé !

  Il n’est pas acceptable que le métier exercé détermine l’espérance de vie, avec des écarts de plusieurs années.

Dans les trois Fonctions publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière, la catégorie active permet un départ anticipé pour les « emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », à condition d’être titulaire. Un décret en Conseil d’Etat classe le corps ou le cadre d’emplois en catégorie active. Mais d’autres corps ou cadres d’emploi doivent bénéficier de la catégorie active en regard de la pénibilité du travail.

La CGT propose les 12 critères objectifs et prioritaires, négociés par le patronat et les syndicats en 2008, pour définir les situations et les conditions d’un travail pénible et « usant », nécessitant un dispositif de réparation avec une retraite anticipée. Tous les métiers répertoriés en catégorie active ont au minimum un des 12 critères de pénibilité.

Les 3 catégories et les 12 critères de la pénibilité : (projet d’accord 2008)

I - Contraintes physiques

1/ Manutention et port de charges lourdes

2/ Contraintes posturales et articulaires

3/ Vibrations

II- Environnement agressif

1/ Exposition à des produits toxiques… (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

2/ Exposition aux poussières et fumées

3/ Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries

4/ Exposition aux bruits intenses

5/ Les rayonnements ionisants

III - Contraintes liées aux rythmes de travail

1/ Travail de nuit

2/ Travail alterné, décalé :

Alterné figurant dans le décret n° 76/404 du 10 mai 1976 précisant la loi de 1975

Le travail posté en discontinu - Travail par relais en équipe alternante

3/ Longs déplacements fréquents

4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées »

Les principaux corps ou cadres d’emploi du service actif :

Policiers, personnels pénitentiaires, navigation aérienne, brigades de surveillance des douanes, agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, égoutiers, sapeurs pompiers, policiers municipaux, … ; personnels en contact avec les malades dans les hôpitaux : infirmières, aides soignantes, sages femmes, assistantes sociales, agents de services hospitaliers, certains adjoints techniques, …

Une remise en cause inadmissible de la catégorie active

Pour reculer l'âge moyen de départ en retraite, le gouvernement a pour objectif de remettre en cause le droit au départ anticipé, à 55 ans en général : les départs de la catégorie active sont déjà repoussés de 2 ans par la réforme 2010.

Le gouvernement vient de supprimer définitivement le départ anticipé pour les infirmières qui rentrent dans l’hospitalière à partir du 1er décembre 2010. Les anciennes ont un droit d’option

personnel : augmenter leur salaire en échange de la perte du départ anticipé à la retraite !!!

Pourtant la pénibilité du travail des infirmières n’a pas changé (horaires postés, travail de nuit, port de charges lourdes, produits toxiques…). Le gouvernement a commencé la remise en cause de la

catégorie active par une profession nombreuse et en grande majorité féminine. La reconnaissance de

leur qualification, revendiquée depuis très longtemps en bac +3, est financée par la suppression du

service actif ! C’est un odieux chantage. Le gouvernement conserve l’objectif d’en finir avec le service actif pour tous les fonctionnaires concernés.

. Au-delà du service actif, la réparation est rendue nécessaire si une usure prématurée et irréversible de la santé est constatée : un poste de travail adapté doit être envisagé ou un départ progressif à la retraite, avant de proposer un départ en invalidité. Si la mise en invalidité est confirmée, la retraite doit être à taux plein.

La CGT propose :

- Des moyens pour une réelle politique de prévention pour le bien-être au travail

- La reconnaissance de la pénibilité avec un départ anticipé

- Le maintien et l’amélioration de la catégorie active : l’Etat doit reconnaître d’autres corps que ceux répertoriés, qui font des travaux pénibles et qui subissent une usure prématurée et irréversible de la santé.

- Pour bénéficier d’un réel départ anticipé les salarié-es doivent bénéficier de bonifications pour une

retraite à taux plein : un trimestre cotisé par année d’exposition

- Titularisation des contractuels et prise en compte de la pénibilité de leur travail.

- Traçabilité des travaux pénibles effectués par des agents qui font aujourd’hui partie de corps ou cadre

d’emploi de la catégorie sédentaire, pour une reconnaissance de la pénibilité (par ex. : administratif qui fait un horaire posté jour/nuit).

La reconnaissance de la pénibilité est l’affaire de toutes et tous les salarié-es du privé et agent-es du public

Soyons dans l’appel interprofessionnel du 28 avril 2011 pour

RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE

LUTTER POUR LA CONSERVER

LUTTER POUR LA GAGNER