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VOS DROITS SONT ENTRE VOS MAINS !

NON à l’accord de régression sociale du 11 janvier

 

Le gouvernement est en train de retranscrire dans la loi les aspects les plus nocifs de l’accord conclu entre des syndicats minoritaires et le patronat. Ainsi, il en reprend les dispositions les plus régressives :

- « les accords de maintien dans l’emploi » permettant de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser,

- les accords de « mobilité interne » autorisant l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France,

 - le licenciement deviendrait une simple formalité.

De façon générale, l’information et l’intervention des représentants des salariés seraient enfermées dans des délais tellement courts que leur efficacité est menacée. Dans certains cas, l’expert n’aurait qu’une dizaine de jours pour rendre son rapport.

Un des objectifs de ce texte serait-il de faire taire les salariés confrontés à des suppressions d’emploi ?

 Le projet de loi réduit encore plus la réparation des préjudices subis par les salariés. Les juges du travail devraient inciter les salariés à accepter une transaction injuste et inéquitable.

Concernant la création de « nouveaux droits » pour les salariés, les incertitudes présentes dans l’accord subsistent. Ainsi, les salariés les plus pauvres n’auraient toujours pas accès à la complémentaire santé. De même, rien n’est réglé sur le financement des droits rechargeables à l’assurance chômage, le gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans garantie aucune.

Le MEDEF est satisfait puisque toutes les mesures de reculs pour les salariés sont présentes dans le projet de loi.

Il semble bien que le gouvernement soit prêt à aller très loin pour satisfaire les signataires, quitte à violer les textes internationaux.

La CGT vous appelle à vous réunir sur vos lieux de travail pour analyser le texte, débattre des propositions de la CGT et décider collectivement des actions à mener.

A l’appel de la CGT et de FO, TOUS DANS L’ACTION

En faisant grève le 5 mars 2013 !

MANIFESTATION à LYON

9h30, de la Manufacture des Tabacs à Bellecour

 

Un accord signé par des organisations syndicales  (OS) minoritaires

 

Aux élections prud’homales 2008 :

 

CGT 33.98      soit 49.79 %

FO    15.81     pour les 2 OS

 

CFDT 21.81    soit 38.70

CFTC 8.69       pour les 3 OS

CGC   8.20

 

Lors des élections 2012 des Très Petites Entreprises :

 

CGT 29.54       soit 44.79 %

FO    15.25       pour les 2 OS

 

CFDT 21.81      soit 30.66 %

CFTC 6.53         pour les 3 OS

CGC   2.32

 

Par contre 100 % des organisations patronales ont signé… Un seul gagnant…

Le MEDEF !

 

Pendant la négociation, la CGT a notamment revendiqué

 

 

→ Un droit de veto suspensif des élus du personnel sur les plans de licenciements.

 

→ Une loi contre les licenciements boursiers.

 

→ La présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance.

 

→ Une gestion prévisionnelle des emplois et non une gestion des suppressions des emplois.

 

→ L’encadrement des ruptures conventionnelles.

 

→ Des instances représentatives pour imposer une responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants.

 

→ Des CHSCT centraux tout en maintenant les moyens et les droits des CHSCT locaux.

 

→ La construction d’un doit au travail à temps plein.

 

→ Des droits attachés à la personne pour les salariés, transférables d’une entreprise à une autre (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…).

 

→ Une taxation de tous les CDD et des contrats d’intérim.

 

→ Un compte individuel de formation opposable à l’employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante…

 

 

 

Tag(s) : #Rendez-vous

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