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La CSD du Rhône organise un stage commission de réforme de 4 jours les lundi 16, mardi 17 mercredi 18 et jeudi 19 mai 2011

 

Lieu : Bourse du travail de Lyon, salle non encore déterminée.

PUBLIC CIBLE :

 

v      Elus siégeant en commission de réforme

v      Elus siégeant en CHSCT

v      Elus siégeant en instances paritaires : CAP…

 

Stage à dimension régionale donc, invitation aux CSD Rhône alpes et Haute Loire.

 

 

PRE REQUIS :

 

Ø      Connaissance du statut de la Fonction Publique territoriale, c'est-à-dire avoir effectué au minimum le stage instances paritaires.

Ø      Stage juridique souhaité

 

PROGRAMME DU STAGE :

 

Jour 1 : Accueil, présentation, règles de vie et attentes des stagiaires.

Rôle, attributions et fonctionnement de la commission de réforme, du comité médical et comité médical supérieur.

Jour 2 : Les accidents de service et de trajet

                        Les maladies professionnelles

L’imputabilité

Les maladies professionnelles

Les différents types de congé maladie : le congé de maladie ordinaire

Jour 3 :            Les autres types de congé maladie : congé longue maladie, congé longue durée           Autres positions statutaires : temps partiel thérapeutique, reclassement, mise en disponibilités d’office pour raison de santé           

Jour 4 :            Types de recours, de contestation, cas concrets mises en situation et bilan de stage

Inscriptions auprès de la CSD du Rhône au 04.78.60.59.36

Tag(s) : #Formation

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