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Résolution 1:La République décentralisée et Ie service public territorial au cœur des enjeux revendicatifs

 

Pour une République décentralisée renouvelée, toujours plus sociale et démocratique

 

Décision n°1:

La Fédération agira de manière déterminée pour un renouveau démocratique de la République décentralisée, assurant en particulier la maîtrise publique des missions relevant de la satisfaction des besoins fondamentaux, et contribuant ainsi à la nécessaire transformation de la société. Elle luttera contre les attaques en cours et à

venir, portera ses propositions en la matière et les développera dans le cadre du débat public et démocratique, en particulier auprès des agents territoriaux et des usagers. Ce combat conduira la Fédération à prendre les initiatives nécessaires pour lutter contre les projets xénophobes, liberticides et antisociaux de l'extrême droite, notamment par l'information des personnels.

 

Décision n°2 :

Disponible pour les luttes et mobilisations unitaires et citoyennes nécessaires visant à défendre et promouvoir la République décentralisée,l a Fédération agira à tous les niveaux à partir de revendications convergentes pour contribuer à l'impulsion de celles-ci

 

Décision n°3

Le financement solidaire et pérenne des collectivités locales par une réorientation des richesses produites, condition de la satisfaction des besoins des usagers et outil de développement économique, et la lutte pour le Statut unifié comme garantie du service public (revalorisation ambitieuse des salairès et déroulements de carriere, reconnaissance des qualifications,…) seront deux axes majeurs d'activité revendicative de la Fédération durant le mandat.

 

Le services publics, une exigence sans frontières

 

Décision n°4

Le congrès décide de continuer de développer la convergence syndicale européenne cortre l'orientation libérale de la construction européenne, pour la reconquête et le développement des services publics, et de faire vivre (..) la double exigence :

- Au plan européene d'un cadre juridique assurant dans le droit communautaire la pleine reconnaissance des services publics solidaires et égalitaires, préservés, de la mise en concurrence, de la privatisation et la corruption.

- Au plan national, d'une loi-cadre permettant de sécuriser les services publics en les excluant du champ concurrentiel

 

Démocratie et syndicalisme au cœur du dialogue social

 

Décision n°5

Le congrès décide de s'inscrire de manière offensive dans la mise en œuvre des Accords de Berry. Pour cela, les syndicats s'empareront des possibilités d'extension du champ de la négociation pour faire aboutir les revendications, du local au national. Comme le permet la loi, ils exigeront notamment que soit prise une délibération pour que, dans chaque comité technique, l'avis des représentants politiques  des établissements et collectivités soit recueilli lors des réunions de l'instance. La Fédération continuera d'agir pour le rétablissement du paritarisme de plein exercice. Ils s'inscriront résolument dans une démarche de rassemblement du syndicalisme de propositions, de lutte et de transformation sociale et prendront toutes les initiatives permettant de le favoriser.

 

Santé, sécurité au travail et conditions de travail : un enjeu majeur

 

Décision n°6 ,

l

Le congrès décide de faire des questions de santé, sécurité, pénibilité et conditions de travail un axe revendicatif prioritaire du mandat pour mener les luttes nécessaires sur nos exigences. Dans cette optique, il décide de créer sur l'ensemble du territoire, en lien avec le collectif fédéral, des collectifs départementaux ou régionaux sur ces questions, au sein, de nos coordinations. Ils assureront, autant que possible, un travail commun avec ceux déjà existants dans les structures interprofessionnelles. Ils seront pour les syndicat, des lieux d'appui pour la mise en place des CHSCI notamment dans la bataille visant à faire respecter partout l'obligation faite aux employeurs de former les élus du personnel. Des plans de formation syndicale seront mis en place par les syndicats et coordinations à partir du module fédéral.

 

Stop à la précarité

 

Décision n°7

Le congrès décide de faire de la lutte contre la précarité un axe majeur d'activité revendicative durant le mandat, par un approfondissement au niveau national et local du travail inter Fonction publique sur cette question et dans ce cadre, l'organisation d'une grande campagne revendicative visant à une titularisation massive sur emplois à temps complet. C'est aussi en faisant vivre et aboutir la revendication d'un Statut unifié de la Fonction publique, comme étape dans la construction du Nouveau Statut du Travail Salarié, que nous répondrons à l'injustice faite aux personnels précaires. Le congrès réaffirme que le concours doit être la base du recrutement dans la Fonction publique

 

La formation professionnelle, un droit à faire vivre sur tout le territoire

 

Décision n°8

Le congrès décide d'une campagne revendicative auprès des Personnels sur les enjeux de la formation professionnelle, à partir d'un travail renforcé de coordination de l'activité de nos syndicats sur cette question. Poter à 3% de la masse salariale la cotisation au CNFPT en constitura un des axes. Nos coordinations régionales assureront l'impulsion de cette campagne et à cet effet feront le lien entre syndicats, élu-e-s au CNFPT (CRO, CA et CNO)et CTP.

 

Les activités sociales et culturelles, c'est notre affaire !

 

Décision n°9

Le congrès décide d,agir pour la création de Comités d'Activités Sociales et Culturelles pour l'ensemble des agents, actifs et retraités, et de poursuivre et d,amplifier Ia campagne pour. la reconnaissance statutaire des CASC

 

Retraite : on ne lâche rien !

 

Décision n°10

La fédération continuera  de porter l'exigence de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans à taux plein pour une carrière complète et l'ensemble des revendications CGT en matière de retraites. Dans ce cadre, elle revendique l'abrogation des lois Balladur, Fillon et Woerth. Dans la continuité de la mobilisation historique de l'automne 2010, et dans le cadre de la démarche confédéra]e de formation, d'information et de mobilisation pour une réforme juste et solidaire des retraites, le congrès décide de poursuivre la lutte pour la pérennisation de notre système solidaire de retraite par répartition la suppression de la surcompensation pour la CNRACL et une réforme de la compensation Au regard de la différence de l'effort contributif entre salarié-e-s et non salarié-e-s, celle-ci ne doit bénéficier qu'aux seuls régimes de salariés

 

 

 

 

 

 

Résultat des votes

 

Voix              52 595

Abstentions   7,7%

Exprimés      48 043

Pour             90,7%

Contre                    9,3%

 

Résolution 2: Pour un outil CGT toujours plus et mieux au service des salariés et de leurs luttes

 

Le syndicat: adapter notre organisation de base aux évolutions

 

Décision n°11

Le congrès décide, en application des décisions du 49èmceo congrès confédéral, et plus particulièrement de la résolution no 4, de réfléchir, avec les syndiqués, à l'évolution du périmètre des

syndicats, à partir des réalités locales et départementales. Le congrès mandate la commission exécutive fédérale, en lien avec les coordinations départementales et régionales, pour veiller à la bonne mise en oeuvre de cette résolution Celle-ci doit contribuer à la poursuite de notre démarche de conquête en matière de syndicalisation : le congrès fixe l'objectif d'au moins 80 000 syndiqués d'ici au prochain congrès fédéral. Le développement de f information syndicale de nos militant-e-s et syndiqué-e-s est un élément structurant du développement de la syndicalisation et du rapport de force : pour y contribuer, le Congrès décide que l'organisation syndicale, à tous les niveaux de la Fédération, doit assurer l'abonnement à la NVO de chaque premier responsable de nos structures et coordinations, et plus largement développer l'abonnement de tou-te-s les adhérent-e-s, des élu-e-s et mandaté-e-s.

 

Décision no°12

En application de la résolution no4 du 49è- Congrès confédéral, et en cohérence avec la décision no11 ci-dessus, le Congrès décide de poursuivre et dynamiser l'organisation des syndiqué-e-s individuel-le-s dans un syndicat de proximité, à partir de leurs décisions démocratiques. Dans les départements ou existent des syndicats dits d'individuel-le-s, le Congrès décide donc la mise en oeuvre de plans de travail permettant que ces syndicats évoluent par la création de syndicats de proximité ou le rattachement des individuel-le-s à un syndicat de proximité déjà existant. Ces plans de travail devront être mis en oeuvre dans le courant du mandat et feront l'objet d'un suivi conjoint de la direction fédérale et de la CSD. Un bilan d'étape de la réalisation de cette décision sera effectué au CNF à mi-mandat

 

Champs fédéraux: une evolution nécessaire

 

Décision n°13

Le congrès décide :

- de mettre en débat : avec les organisations CGT de la Fonction publique (Etat et Hospitalière), la mise en place d'un espace permanent de coordination comme étape vers un outil professionnel commun à l'ensemble des agents de la Fonction publique; au sein de la Fédération et avec les organisations CGT de la Fonction publique d'Etat, la construction d'un outil fédéral commun FPE/FPT.

- de poursuivre le travail interfédéral sur les services publics en réseau, avec pour ambition leur maîtrise publique pleine et entière par le développement de la coordination entre syndicats du public et du privé, en vue de gagner un grand Service public national de l'eau et de l'assainissement

 

Développer la coordination départementale et régionale de notre activité

 

Décision n°14

Chaque syndicat est pleinement partie prenante de l'activité de la CSD. Le Congrès décide que chaque syndicat doit contribuer à la mutualisation (humaine, financière et/ou matérielle), dès lors que le plan de travail a été voté et débattu en comité départemental des syndicats. Ce plan de travail devra être construit à partir des missions essentielles de la CSD : coordination de la mise en oeuvre des décisions fédérales, de l'activité revendicative des syndicats, de leurs luttes, en lien avec le mémorandum revendicatif fédéral ; formation syndicale ; plan de syndicalisation en lien avec le développement de l'outil CoGiTiel; représentation de la Fédération dans le département ; représentation des syndicats au Comité National Fédéral. Chaque CSD devra tenir une conférence départementale avant l'été 2012pour appliquer cette décision. Le FNF continuera de jouer son rôle national de mutualisation financière déclinée dans les territoires sur la base de plans de travail dont Ia réalisation pourra être mesurée.

 

Décision n°15

Le Congrès décide de la transformation des Coordinations Syndicales Régionales en Coordinations Fédérales Régionales. En lien avec les CSD et syndicats, les CFR ont vocation à intervenir sur l'ensemble des questions du champ fédéral nécessitant une prise en compte régionale. L'animatrice ou l'animateur de la CFR assure la  représentation de la Fédération dans la région. Après mise en débat avec les syndicats,il ou elle est désigné-e conjointement par la Fédération et les C SD, lors d'une conférence régionale, après concertation avec le comité régional interprofessionnel. Le Congrès décide d'un suivi fédéral des CFR et d'organiser deux fois par an une rencontre des animateurs fédéraux régionaux. Le financement des CFR sera assuré par le basculement, au sein de Ia part fédérale de Ia cotisation d'1,11point de la part FNF vers le budget fédéral.

 

Décision n°16

Le congrès décide :

- La mise en oeuvre d'une politique de suivi des parcours militants : création d'un groupe de travail fédéral chargé de l'impulsion de cette politique ; impulsion d'une bataille revendicative pour la reconnaissance statutaire du parcours militant ; élaboration et mise à disposition d'un livret de parcours individuel des militants prévoyant notamment que, lors de toute prise de responsabilité, on : informe le camarade de ce qu'on attend de lui, qu'il suive avant, pendant et après sa prise de responsabilité un cursus de formation syndicale, que soient régulièrement effectués des bilans du parcours militant (compétences acquises, besoins en formation syndicale et/ou professionnelle) et que les moyens nécessaires soient mis à disposition par l'organisation au niveau où les responsabilités ont exercées.

- Que la mise en oeuvre de cette politique : nous permette de travailler l'objectif qu'à tous les niveaux de l'organisation (du syndicat à la direction fédéral-e) un ou une camarade effectuera au maximum trois mandats sur  une même responsabilité, tant au sein de l'organisation (soit en règle générale une durée de neuf ans, considérant la durée des mandats dans la plupart de nos organisations) que dans les instances où nous siégeons. Cela signifie que chaque organisation doit prendre les mesures permettant d'assurer tant le renouvellement que la sortie de mandat dans de bonnes conditions.

 

Syndicalisation de la jeunesse: plus qu'un état d'esprit, un état d'urgence !

 

Décision n°17

Le congrès décide, en application de la résolution 2, adoptée au 49ème congrès confédéral de faire de la réponse aux besoins et attentes des jeunes, une priorité de notre activité syndicale impliquant solidairement tous nos syndicats Le congrès mandate la commission exécutive fédérale en lien avec les CSD et les CFR" pour élaborer un plan de travail visant :Au développement de l'information syndicale en direction des jeunes, notamment par Internet. A la mise en oeuvre d'une politique de formation en direction des jeunes syndiqué(e) s à la CGT, dans le but de favoriser rapidement leur engagement militant et leur accès aux responsabilités syndicales à tous les niveaux de notre organisation. A l'évolution qualitative de nos modes de fonctionnement, afin que les jeunes prennent toute leur place dans la définition des revendications des formes d'actions pour les faire aboutir, et dans la vie syndicale. A la mise en place d'un collectif fédéral Jeunes outil d'aide à la mise en oeuvre de ces décisions.

 

L'Ufict, outil des syndicats et syndiqué-e-s de la fédération des services publics

 

Décision n°18

Le congrès décide de poursuivre le travail engagé depuis plusieurs mandats visant à développer l'affiliation des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise (ICTAM) à UFICT.

 

Décision n°19

Lorsqu'il y a coexistence d'un syndicat ouvriers / employés et d'un syndicat d'ICTAM, le congrès décide de poursuivre la mise en place de règles communes pour une cohérence de la CGT à tous les niveaux. Les prises de position de la CGT notamment dans les instances paritaires, devront être préparées conjointement et conduire à un positionnement commun de l'organisation.

 

Décision n°2O

Le congrès décide de poursuivre l'engagement fédéral de faire grandir le syndicalisme retraité et pour cela d'engager une réflexion sur son mode de structuration sa possible évolution et les périmètres les plus aptes pour mener un combat syndical puissant et coordonné.

 

 

 

Résultat des votes

 

Voix              52 519

Abstentions   6,9%

Exprimés      48 902

Pour             88,6%

Contre                    11,4%

 

 

 

Rapport d'introduction 10ième congrès fédéral par B. TALBOT

 

Voir le Fichier : rapport_dintro_10_congres_sp.pdf

 

 

Journal du congrès "U RUSPINU"

 

 

Voir le Fichier : U_ruspinu_1_0001.pdf

 

 Voir le Fichier : U_ruspinu_n2.pdf

 

Voir le Fichier : U_ruspinu_3.PDF

 

 

Voir le Fichier : U_ruspinu_4.PDF

 

Rapport de conclusion du 10ième congrès Sylvie GUINAND

 

Voir le Fichier : Rapport_de_conclusion.PDF

 

 

Magazine Service Public N° 84

 

Voir le Fichier : Service_public_N_84_compte_rendu_du_10_congres_des_services_publics.pdf


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